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#11 (permalink) | |
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Member
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 94
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Citation:
Pour le titulaire doit-il aussi être français et/ou résider en France ? Parce que si non, rien n'empêche une société basée à l'étranger d'être titulaire à partir du moment où elle a en contact administratif quelqu'un basé en France, comme souhaiterait le faire Doumé. Et je ne comprendrais pas à ce moment le cas de la société luxembourgeoise ? |
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#12 (permalink) |
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Senior Member
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 112
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Merci de ces informations.
Pour conclure; article: 6 Contact admin personne physique ou morale résidant en France (pas de nationalité). l'admin peut être le registrar. article: 10-3 Peut être tiulaire d'un ndd en .fr les personnes physiques majeures ayant une adresse en France. Donc: Mon canadien (personne physique) bien qu'il soit français ne peut pas être titulaire d'un .fr parcequ'il n'a pas d'adresse en France. Et moi de ce fait je ne peux pas non plus être son contact. C'est un peu dur mais je crois que cette fois ci c bon.Par ailleurs il y a quelque temps l'on pouvait appeler l'AFNIC par téléphone, j'ai étudié leur site plus aucun numéro ![]() Merci à vous
__________________
chacuncherchesonnom.com
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