Contrat de cession ndd

[doumé]

Faites vous un contrat de cession de nom de domaine lorsque vous vendez un ndd ?

ou le faites vous à partir d'un certain montant.

Cela vous semble t-il une obligation?

Pour ceux qui sont en société ajoutez vous la TVA?

[dnway]

Ca dépend déjà de la somme en jeu et de l'identification des parties, pro ou particuliers.
On peut faire une facture surtout si l'acheteur le demande / c'est conseillé.
Prevoir à l'avance si la tva est incluse au prix ou pas. Il vaut mieux qu'elle soit incluse je pense, dans les prix négociés.
Sedo s'occupe de la transaction en tant que tiers de confiance, si nécessaire. Je veux dire par là qu'un tiers peut faciliter les choses. Surtout pour les montants importants et le déroulement de la procédure règlement/transfert.
Sans dispositions particulières après la vente, la facture (en bonnet difforme) tient lieu de contrat de vente :-)
Juste ma façon de voir
Comment font les autres?

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[doumé]

Envoyé par dnway

Ca dépend déjà de la somme en jeu et de l'identification des parties, pro ou particuliers.
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Oui je pense que tu as raison la somme en jeu déterminera la necessite ou pas de faire un contrat. Pour 25 $ je ne pense pas qu'il soit utile de se faire suer à préparer un contrat.

Mais dans le cas ou ce contrat est nécessaire quel est la clause la plus importante hormis le paiement biensur.