Noms propres historiques et INPI

[David]

Bonjour,

Je me guette un petit NDD en fr. Il s'agit d'un nom appartenant à l'Histoire de France. Exemples fictifs de ce que je convoite : "moliere.fr", "napoleon.fr", "louisXVI" etc.
Prenons "moliere". En consultant la base-marques de l'INPI, j'ai constaté que "moliere" était déposé.
En enregistrant ce nom de domaine, est-ce que je violerais une quelconque propriété intellectuelle (dans la mesure où le site associé au NDD ne fais pas concurence à la SARL Moliere) ?

[David]

Quand il n'y a aucune réponse, cela signifie que la question est "reg fee", c'est ça...?

[doumé]

Envoyé par David

Bonjour,

Je me guette un petit NDD en fr. Il s'agit d'un nom appartenant à l'Histoire de France. Exemples fictifs de ce que je convoite : "moliere.fr", "napoleon.fr", "louisXVI" etc.
Prenons "moliere". En consultant la base-marques de l'INPI, j'ai constaté que "moliere" était déposé.
En enregistrant ce nom de domaine, est-ce que je violerais une quelconque propriété intellectuelle (dans la mesure où le site associé au NDD ne fais pas concurence à la SARL Moliere) ?

Tout dépend à quand remonte cette histoire de France. Si c'est moins de 70 ans tu risques d'avoir des problèmes avec les héritiers (s'il y en a). En ce qui concerne de savoir si tu risques de concurrencer la sarl X ou la marque X tout dépend de son activité et de ce que tu ferra avec ton ndd. Bref il faut que l'activité sur le nom soit très éloigné pour qu'il n'y ai pas de risque de confusion ou de concurrence déloyale.

[David]

Merci Doumé de ta réponse.

Au final, j'ai décidé de ne pas me lancer dans cette aventure, car de nouveaux projets de sites pour juillet/août viennent de me tomber sur le museau, et que je n'aurai pas le loisir de développer des sites supplémentaires pour mes convenances personnelles.

[DNSaure]

Pour les investissements en .fr, il faut aussi se rappeler que les noms de famille sont protégés... Donc un nom peut être "historique", mais continuer d'être utilisé

[kate]

Envoyé par David

Prenons "moliere". En consultant la base-marques de l'INPI, j'ai constaté que "moliere" était déposé.
En enregistrant ce nom de domaine, est-ce que je violerais une quelconque propriété intellectuelle (dans la mesure où le site associé au NDD ne fais pas concurence à la SARL Moliere) ?

Fais une recherche sur les sociétés qui s'appellent Moliere, ou dont le nom inclut 'Moliere'.
Après, ce serait probablement une question d'utilisation. S'il par ex. y a une société Molière qui fait de l'événementiel et que tu utilises le NDD dans une activité différente, par exemple les livres, le risque de confusion serait écarté.
Si le nom n'est pas distinctif il est parfaitement possible que plusieurs sociétés portant le même nom coexistent, à condition que chacune exerce dans un secteur d'activité différent des autres.

Envoyé par DNSaure

Pour les investissements en .fr, il faut aussi se rappeler que les noms de famille sont protégés... Donc un nom peut être "historique", mais continuer d'être utilisé

Ne pas oublier l'affaire guillaume.net aussi...