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Y-a-t-il des droits sur le nom d'un peintre célèbre ? - Forum du domaining & nom de domaine Domaineur.com
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Y-a-t-il des droits sur le nom d'un peintre célèbre ?

dans le forum Discussions générales de DOMAINING; Bonjour, J'aimerais savoir si on a le droit d'enregistrer le nom d'un peintre célèbre avec l'extention .eu ? Même si ...


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Vieux 18/05/2009, 16h31   #1 (permalink)
Membre Domaineur "junior"
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 15
Par défaut Y-a-t-il des droits sur le nom d'un peintre célèbre ?

Bonjour,

J'aimerais savoir si on a le droit d'enregistrer le nom d'un peintre célèbre avec l'extention .eu ?
Même si celui-ci est décédé depuis longtemps, il y a peut-être des ayants-droits ? ou peut-être qu'une fondation consacré à ce peintre possède les droits sur son nom ? ou autre...
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Vieux 18/05/2009, 17h21   #2 (permalink)
Membre Domaineur: expérimenté
 
Avatar de doumé
 
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 413
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Citation:
Envoyé par Kafka Voir le message
Bonjour,

J'aimerais savoir si on a le droit d'enregistrer le nom d'un peintre célèbre avec l'extention .eu ?
Même si celui-ci est décédé depuis longtemps, il y a peut-être des ayants-droits ? ou peut-être qu'une fondation consacré à ce peintre possède les droits sur son nom ? ou autre...
Oui y a des droits !

droit moral de l'auteur et de ces héritiers.
droit patrimonial de l'auteur (70 ans en France, 50 aux US) après sa mort.

Tu as raison une fondation peut tres bien avoir des droits sur les oeuvres du peintre.
Tout dépendra de ce que tu veux faire avec ce nom.
__________________
domaining.tel
bourse.tel mactuel.tel

Dernière modification par doumé 18/05/2009 à 17h27
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