Demande info marques SVP

Rivielo · 26/02/2010, 18h24

Bonjour à tous,

Désolé pour le modo si cette question n'est pas au bon endroit mais je ^ne savais pas ou poster.
Je voulais simplement savoir si la loi était claire au sujet des NDD liées à une marque.
Je sais qu'il est ridicule d'enregistrer un NDD liée à une marque mais qu'en est il des NDD qui ont été enregistrés bien avant que la marque soit déposée et qui ce sont échangés au fil du temps.?
Merci d'avance

centreurope · 26/02/2010, 22h14

salut,
voilà un peu de lecture.
http://oseox.fr/nom-domaine/droit-jurisprudence.html
c'est bien moins précis et pro que ce propose Cédric Manara, mais ça offre une synthèse.

nddir · 26/02/2010, 22h24

à mon avis l'antériorité du dépot est opposable aux tiers, y compris l'entreprise qui l'a enregistré, si la partie diligeante avance un préjudice quelconque,le contraire a été déja soutenu dans la fameuse affaire milka.
Mais toute est relatif suivant le cas de chaque éventuel litige, ce qui fait qu'on l'espece, c'est dur de commenter sans connaitre ces NDD

Rivielo · 27/02/2010, 09h43

Merci beaucoup pour vos infos.Ca m'eclaire un peu plus même si je crois que la loi reste tout de même tres subjective à mon avis sur beaucoup de cas.

kate · 27/02/2010, 14h17

Chaque cas est différent... ça dépend du nom, comment il est utilisé.
En règle générale l'antériorité prime, mais ça ne donne pas le droit de faire n'importe quoi.

Un bon exemple c'est le NDD myspace.co.uk. En 1997 c'était une sorte d'hébergeur puis ils ont eu la mauvaise idée de le parker avec des liens sponsorisés pour les réseaux sociaux, ce qui clairement déloyal envers myspace(.com).
L'antériorité n'a pas empêché qu'ils perdent le NDD en première instance, parce le NDD a été réorienté d'une manière qui portait atteinte à une marque.
Bref, faut pas faire le kon non plus

En général la portée d'une marque est limitée dans un certain contexte, et on peut très bien avoir des droits sur un nom par l'usage et la notoriété, sans avoir de marque dûment déposée....

Rivielo · 01/03/2010, 17h35

oui je comprends, ca m'a l'air tres subjectif, j'etais interessé par un NDD mais je vais abandonner je crois.
Merci pour ta réponse Kate.

26/02/2010, 18h24	#1 (permalink)
Rivielo Membre Domaineur "junior" Date d'inscription: juin 2008 Messages: 23	Demande info marques SVP Bonjour à tous, Désolé pour le modo si cette question n'est pas au bon endroit mais je ^ne savais pas ou poster. Je voulais simplement savoir si la loi était claire au sujet des NDD liées à une marque. Je sais qu'il est ridicule d'enregistrer un NDD liée à une marque mais qu'en est il des NDD qui ont été enregistrés bien avant que la marque soit déposée et qui ce sont échangés au fil du temps.? Merci d'avance

26/02/2010, 22h14	#2 (permalink)
centreurope Moderator Date d'inscription: mars 2008 Messages: 530	droit salut, voilà un peu de lecture. http://oseox.fr/nom-domaine/droit-jurisprudence.html c'est bien moins précis et pro que ce propose Cédric Manara, mais ça offre une synthèse. __________________ Nom de domaine - Ressource francophone sur le domaining Panneau solaire photovoltaïque - Mon site sur l'énergie solaire

27/02/2010, 09h43	#4 (permalink)
Rivielo Membre Domaineur "junior" Date d'inscription: juin 2008 Messages: 23	Re : Demande info marques SVP Merci beaucoup pour vos infos.Ca m'eclaire un peu plus même si je crois que la loi reste tout de même tres subjective à mon avis sur beaucoup de cas.

27/02/2010, 14h17	#5 (permalink)
kate Membre Domaineur: expérimenté Date d'inscription: mars 2008 Localisation: No man's land Messages: 1 745	Re : Demande info marques SVP Chaque cas est différent... ça dépend du nom, comment il est utilisé. En règle générale l'antériorité prime, mais ça ne donne pas le droit de faire n'importe quoi. Un bon exemple c'est le NDD myspace.co.uk. En 1997 c'était une sorte d'hébergeur puis ils ont eu la mauvaise idée de le parker avec des liens sponsorisés pour les réseaux sociaux, ce qui clairement déloyal envers myspace(.com). L'antériorité n'a pas empêché qu'ils perdent le NDD en première instance, parce le NDD a été réorienté d'une manière qui portait atteinte à une marque. Bref, faut pas faire le kon non plus En général la portée d'une marque est limitée dans un certain contexte, et on peut très bien avoir des droits sur un nom par l'usage et la notoriété, sans avoir de marque dûment déposée....

01/03/2010, 17h35	#6 (permalink)
Rivielo Membre Domaineur "junior" Date d'inscription: juin 2008 Messages: 23	Re : Demande info marques SVP oui je comprends, ca m'a l'air tres subjectif, j'etais interessé par un NDD mais je vais abandonner je crois. Merci pour ta réponse Kate.

26/02/2010, 22h24	#3 (permalink)
nddir Membre Domaineur: expérimenté Date d'inscription: janvier 2010 Localisation: perpignan Messages: 196	à mon avis l'antériorité du dépot est opposable aux tiers, y compris l'entreprise qui l'a enregistré, si la partie diligeante avance un préjudice quelconque,le contraire a été déja soutenu dans la fameuse affaire milka. Mais toute est relatif suivant le cas de chaque éventuel litige, ce qui fait qu'on l'espece, c'est dur de commenter sans connaitre ces NDD

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