Retour sur l'affaire champagne.ch

Cyber · 08/05/2008, 20h40

J'avais évoqué cette décision sur la base des articles de presse qui l'évoquaient. Après avoir pris connaissance de la décision (prochainement sur Juriscom.net), je trouve que celle-ci est critiquable. Voici l'extrait :

* sur l'exploitation du site internet à l'adresse champagne.ch

Il ressort des copies écran de ce site que :

- celui-ci est en langue française ;

- il contient une présentation des activités des sociétés CORNU dans la fabrication industrielle de gâteaux apéritif :

- sur la page d'accueil, il n'est pas fait état des dénominations sociales CORNU ; cette page porte uniquement la mention "recette de Champagne", le terme "de Champagne" étant inscrit en gros caractère bleu marine.

Le tribunal considère que tant le nom de domaine que son exploitation accessible depuis le territoire français constitue pour les mêmes motifs que précédemment une atteinte à l'appellation d'origine contrôlée Champagne, l'utilisation du terme "Champagne" pour désigner les fabrications industrielles CORNU étant de nature à affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine CHAMPAGNE.

La motivation n'est pas critiquable : les appellations d'origine ont une protection particulière, et Champagne est certainement la plus particulière des appellations ! Le tribunal stigmatise donc fort logiquement l'atteinte qui résulte du site. Mais c'est seulement le site qui est visé ici. Pourquoi donc le tribunal choisit-il ensuite d'ordonner :

à la société suisse CORNU titulaire du nom de domaine champagne.ch de procéder à la radiation de ce nom de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois suivant la signification du présent jugement

?
En effet, le nom de domaine pouvait être, ou pourrait être, utilisé pour d'autres contenus que celui critiqué par le tribunal : contenus en d'autres langues (le tribunal ne vise d'ailleurs expressément que ce qui est en français), ou contenus qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'appellation. En toute logique, la sanction aurait dû être relative à l'usage du nom, sans aller jusqu'à la radiation.- Prof. Cedric Manara [Content under License]

Pour en lire plus...

gregmour · 08/05/2008, 23h15

Une simple astreinte consistant a supprimer la phrase "recette...." aurait pu suffir à mon avis.
la socété en question ne vendait pas un vin blanc petillant mais de biscuits, il ne faut pas poussr quand même.

neo · 09/05/2008, 01h58

Champagne c'est une marque ?

j'ai pas le droit de prendre un nom de domaine avec le mot champagne dedans ?

arthurgogol · 09/05/2008, 03h04

Oui Chapagne est une marque comme Paris ou beaujolais-Nouveau.

Le mieux que j'ai vu un Sedo.ac en vente sur Sedo, assez marrant!

doumé · 09/05/2008, 09h10

Citation:

Envoyé par arthurgogol

Oui Chapagne est une marque comme Paris ou beaujolais-Nouveau.

Le mieux que j'ai vu un Sedo.ac en vente sur Sedo, assez marrant!

Je n'ai pas trouvé à priori de marque française, communautaire ou internationale désignant la France, est ce un oubli de la part de SEDO (section française).

sedoremy · 09/05/2008, 09h35

Citation:

Le mieux que j'ai vu un Sedo.ac en vente sur Sedo, assez marrant!

Pas si marrant que ça en fait. Sedo n'est pas plus à l'abri des phénomènes de cybersquatting/typosquatting que d'autres entreprises de renommée mondiale.

Nous effectuons des surveillances et déposons tout ce qu'il nous est raisonnablement possible de déposer - en préventif comme en défensif -

Nous rachetons sur le second marché aussi, quand il s'agit manifestement de la meilleure solution. Enfin, nous avons une équipe de juristes et travaillons avec des avocats qui malgré leurs bonnes manières n'ont parfois pas d'autre choix que de pousser certaines affaires devant les tribunaux.

De mon expérience de chef de zone, je me suis notamment vu proposer cedo.fr par un petit malin qui a fini par se dire outré que je ne souhaite pas récupérer le domaine (qui était parqué sur Sedo..). Par ailleurs, j'ai du racheter sedopro.fr à un cybersquatteur belge qui en voulait plusieurs dizaines de milliers d'euros mais qui a eu la bonne idée de rapidement se ramener à la raison.

Les mauvaises langues diront que c'est l'arroseur arrosé et je les laisserai parler

En tous cas merci pour l'info pour sedo.ac, je vais transmettre au service juridique qui diagnostiquera la situation et décidera de la réaction appropriée.

Citation:

Je n'ai pas trouvé à priori de marque française, communautaire ou internationale désignant la France, est ce un oubli de la part de SEDO (section française).

Nous avons bien une marque communautaire désignant la France : précisément celle qui sert de justificatif pour le dépôt de sedo.fr

sedoremy · 09/05/2008, 09h40

Citation:

En tous cas merci pour l'info pour sedo.ac, je vais transmettre au service juridique qui diagnostiquera la situation et décidera de la réaction appropriée.

Pas besoin en fait : le petit malin s'est tiré une balle dans le pied en se faisant lui-même une offre à 200 GBP pour démarrer des enchères.

Il va donc dans un premier temps être banni de notre plateforme par notre service de détection des fraudes (et le domaine blacklisté), et le dossier sera automatiquement transmis au service juridique pour le reste.

doumé · 09/05/2008, 09h44

Citation:

Envoyé par sedoremy

Nous avons bien une marque communautaire désignant la France : précisément celle qui sert de justificatif pour le dépôt de sedo.fr

oui, désolé je me suis trompé

, j'avais fait la recherche il y a un moment, j'ai vu,

neo · 09/05/2008, 16h22

je peux pas avoir de domaines du type :
acheterchampagne.com ?

08/05/2008, 20h40	#1 (permalink)
Cyber Administrator Date d'inscription: mars 2008 Messages: 490	Retour sur l'affaire champagne.ch J'avais évoqué cette décision sur la base des articles de presse qui l'évoquaient. Après avoir pris connaissance de la décision (prochainement sur Juriscom.net), je trouve que celle-ci est critiquable. Voici l'extrait : * sur l'exploitation du site internet à l'adresse champagne.ch Il ressort des copies écran de ce site que : - celui-ci est en langue française ; - il contient une présentation des activités des sociétés CORNU dans la fabrication industrielle de gâteaux apéritif : - sur la page d'accueil, il n'est pas fait état des dénominations sociales CORNU ; cette page porte uniquement la mention "recette de Champagne", le terme "de Champagne" étant inscrit en gros caractère bleu marine. Le tribunal considère que tant le nom de domaine que son exploitation accessible depuis le territoire français constitue pour les mêmes motifs que précédemment une atteinte à l'appellation d'origine contrôlée Champagne, l'utilisation du terme "Champagne" pour désigner les fabrications industrielles CORNU étant de nature à affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine CHAMPAGNE. La motivation n'est pas critiquable : les appellations d'origine ont une protection particulière, et Champagne est certainement la plus particulière des appellations ! Le tribunal stigmatise donc fort logiquement l'atteinte qui résulte du site. Mais c'est seulement le site qui est visé ici. Pourquoi donc le tribunal choisit-il ensuite d'ordonner : à la société suisse CORNU titulaire du nom de domaine champagne.ch de procéder à la radiation de ce nom de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois suivant la signification du présent jugement ? En effet, le nom de domaine pouvait être, ou pourrait être, utilisé pour d'autres contenus que celui critiqué par le tribunal : contenus en d'autres langues (le tribunal ne vise d'ailleurs expressément que ce qui est en français), ou contenus qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'appellation. En toute logique, la sanction aurait dû être relative à l'usage du nom, sans aller jusqu'à la radiation.- Prof. Cedric Manara [Content under License] Pour en lire plus...

09/05/2008, 01h58	#3 (permalink)
neo Junior Member Date d'inscription: avril 2008 Messages: 21	Champagne c'est une marque ? j'ai pas le droit de prendre un nom de domaine avec le mot champagne dedans ? __________________ [FR] PRO J'achete seulement avec contrat de cession + reçu. Je vends en delivrant une facture si necessaire.

09/05/2008, 16h22	#9 (permalink)
neo Junior Member Date d'inscription: avril 2008 Messages: 21	je peux pas avoir de domaines du type : acheterchampagne.com ? __________________ [FR] PRO J'achete seulement avec contrat de cession + reçu. Je vends en delivrant une facture si necessaire.

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08/05/2008, 23h15	#2 (permalink)
gregmour Member Date d'inscription: avril 2008 Messages: 93	Une simple astreinte consistant a supprimer la phrase "recette...." aurait pu suffir à mon avis. la socété en question ne vendait pas un vin blanc petillant mais de biscuits, il ne faut pas poussr quand même.

09/05/2008, 03h04	#4 (permalink)
arthurgogol Senior Member Date d'inscription: mars 2008 Messages: 231	Oui Chapagne est une marque comme Paris ou beaujolais-Nouveau. Le mieux que j'ai vu un Sedo.ac en vente sur Sedo, assez marrant!