Sauve qui pneu !

[Cyber]

En janvier 2001, est enregistré pour la société suisse ANS & CO le nom pneus-online.com.
6 mois plus tard, les noms pneu-online.com, pneuonline.com et pneusonline.com sont enregistrés par la société allemande Delticom AG.
A la même période, la société ANS & CO met en ligne son site.
On ne sera pas surpris d'apprendre que les deux sociétés vendent des pneus. En ligne. Toutes deux s'adressant au marché francophone, elles se sont retrouvées en concurrence quand les sites de la seconde ont été actifs.
Pendant quelques mois à compter de juin 2003, la société allemande a accepté de "bloquer" - c'est le terme employé par la décision- ses noms ; et puis, quelques mois plus tard, ces noms étaient finalement associés à une page permettant d'accéder au site 123pneus.com du même exploitant.

La suite paraît facile à deviner : on va voir un juge ! Ce n'est pourtant pas un tribunal qui a été saisi, mais... deux ! La société suisse, qui a entretemps changé sa dénomination sociale pour s'appeler PNEUS ONLINE, a assigné l'allemande :
- devant le tribunal de commerce de Lyon, pour concurrence déloyale (où elle "s'est plainte de ce que son développement avait été contrarié par des agissements fautifs de son concurrent allemand, la société DELTICOM AG qui s'était rendu coupable de typosquatting en enregistrant et utilisant des noms de domaine très proches du sien et qui avait facturé à la clientèle française la TVA au taux en vigueur en Allemagne (16 % au lieu de 19,6 % en France)",
- et devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I.

Pourquoi avoir emprunté ces deux voies, ce qui est singulier ?* Le tribunal de commerce de Lyon avait été saisi de plusieurs demandes, dont celle du transfert des noms de domaine. Il s'est prononcé le 16 décembre 2005, dans un sens globalement favorable au demandeur, mais sans ordonner le transfert des noms. Le demandeur a donc "tenté sa chance" du côté extrajudiciaire, en engageant une procédure UDRP le 14 avril 2006.
Sans plus de succès ! L'expert a estimé que le défendeur avait un intérêt légitime sur le nom, et que sa mauvaise foi n'était pas démontrée.

Devant la cour d'appel de Lyon, qui s'est prononcée le 31 janvier 2008, la sanction de la société allemande pour concurrence déloyale a été alourdie. Mais toujours pas de transfert des trois noms de domaine convoités, les juges d'appel se disant d'accord avec ceux du tribunal de commerce.
Et qu'avaient dit ces derniers ? Ils avaient "interdit sous astreinte à la société DELTICOM AG de faire un usage quelconque desdits noms de domaine en relation directe ou indirecte avec une activité de vente de pneus", et ajouté "qu'il n'y avait pas lieu de transférer les noms de domaine concernés par l'interdiction".
Cette combinaison est assez logique : interdire l'exploitation de noms pour une activité à laquelle ils renvoient naturellement est en soi une lourde sanction, et ne justifie pas le transfert (les deux solutions étant par ailleurs exclusives l'une de l'autre).

Une telle décision s'inscrit dans la tendance très récente, et encore minoritaire, à "l'affinement" des dispositifs judiciaires : la sanction n'est plus mécaniquement le transfert, mais peut consister, comme ici, à autoriser la conservation du nom, mais sans que son usage empiète sur les droits d'un tiers qui a démontré que cela lui porte atteinte.
Tout à la fois, une telle décision pose d'autres questions :
- qu'elle est l'utilité résiduelle d'un nom descriptif qui ne peut plus être utilisé pour ce qu'il décrit ?
- parquer ces noms de domaine reviendrait-il à violer l'arrêt (qui proscrit un usage en "relation directe ou indirecte avec une activité de vente de pneus") ?
Tout cela est un pneu déconcertant !


* sur la contrariété d'appréciation des juges français et de l'expert UDRP, lire l'article d'E. Gillet sur Domaines.Info
- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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