Réservation de codes sur un portail mobile

[Cyber]

Gallery est un "kiosque de services multiopérateurs", autrement dit un portail destiné à être consulté sur téléphone mobile. Les utilisateurs peuvent accéder aux sites qui y sont référencés, en tapant un nom ou un mot-clef - appelé code. Dans cette seconde hypothèse, l'utilisateur se verra proposer une page proposant un service, ou un ensemble de services associés au mot-clef saisi.
Le site qui veut se référencer doit réserver auprès de Gallery le ou les codes qu'il a choisis, pour 50 € HT / an (plus abonnement annuel de 100 €).
Ca ne vous rappelle rien ? ;~)

Pourrait-il s'agir d'un nouveau "far-west" ?
L'annexe 3 de la CONVENTION DE RESERVATION DES CODES DE SERVICE GALLERY pose les conditions de nommage. Synthétiquement :
- trois codes maximum associés à un service,
- quinze caractères maximum par code (chiffre ou lettre),
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine ou tout autre signe distinctif antérieur, y compris les Codes précédemment enregistrés, droits de la personnalité (nom patronymique, pseudonyme…), droits d’auteur, codes GALLERY antérieurs des Editeurs...),
- pas de code identique à des noms de professions réglementées, des termes liés au fonctionnement de l’Etat ou des collectivités territoriales, etc.,
- rien qui soit contraire à l’ordre public, au respect de la personne humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe,
- pas de violation du droit de la consommation ou du droit de la concurrence (par exemple les Codes comprenant une référence à une notion de prix fantaisiste ou de gratuité sont interdits),
- il existe encore quelques autres règles, protectrices de l'éditeur du service, ou relatives aux codes "adultes".
Et les génériques ? En ce qui les concerne, la situation n'est pas comparable aux noms de domaine :

Le Code ne peut (...) consister en une dénomination exclusivement générique, usuelle ou nécessaire afin de désigner le Service fourni par l’Editeur aux Utilisateurs ou tout autre Service susceptible d’être fourni par l’intermédiaire de l’Offre GALLERY, ni être composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle ou la composition du Service fourni par l’Editeur aux Utilisateurs ou de tout autre Service susceptible d’être fourni par l’intermédiaire de l’Offre GALLERY.

Ces principes sont applicables aux termes étrangers aisément compris par le public français.

A titre d’exemple, ne peuvent être enregistrés les Codes exclusivement constitués de la dénomination d’un courant musical tels que « POP », « HARD ROCK », « HOUSE », d’un sport tels que « RUGBY », « FOOTBALL », d’une ville notoire, telles que « PARIS », « MARSEILLE », « LYON », « MADRID », « ROME », d’une profession réglementée, telles que« AVOCAT(S) », « NOTAIRE(S) », ou de tout autre terme susceptible de limiter l’accès des Editeurs au Kiosque GALLERY, tels que « JEU(X) », « GAME(S » « FLEUR(S) », « CASINO(S) », « BLOG »…

Par ailleurs, réserver des codes suppose de les associer à bref délai à un service mobile actif ("La réservation d’un Code de Service auprès de l’Association implique que l’Editeur ait l’intention d’activer ce Code sur le réseau d’au moins un des Opérateurs", article 3.2 de la convention).

La convention rappelle celle des codes minitel. Tous les espaces de nommage ne se ressemblent pas !
- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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