Jugement Hermes / eBay

[Cyber]

C'est peu de dire que ce jugement fait du bruit : Hermès a obtenu devant le tribunal de Troyes la condamnation d'eBay pour contrefaçon.
Dans un billet publié ce matin sur le blog Dalloz, je reviens sur cette décision pour montrer que la presse s'est un peu emballée en disant qu'il y a eu condamnation pour contrefaçon : c'est la classique responsabilité civile qui a été retenue.

J'évoque aussi rapidement le fait que c'est à la fois les sociétés eBay France et eBay International AG qui ont toutes deux été condamnées. Pourquoi les deux, alors qu'il ressortait des mentions légales que seule la seconde exploite le site ? Parce que la première est "titulaire du nom de domaine www.ebay.fr", ce qui pour les juges justifie que "dans le cadre de la présente action en responsabilité délictuelle, il est loisible à la société demanderesse de rechercher la responsabilité du titulaire du nom de domaine en cause". Cet élément de fait ne peut pourtant à lui seul caractériser une co-exploitation du site : la motivation est non seulement défaillante, mais pas en phase avec la jurisprudence sur la responsabilité en matière de contenus et de noms de domaine.- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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