Aux grands mots-clef les grands remèdes

[Cyber]

Ce siècle a vu naître des formes nouvelles d'usage de signes : le parking de noms de domaine en est un exemple, la publicité par mots-clef sur les moteurs de recherche en est un autre.

Les AdWords font ainsi régulièrement l'actualité judiciaire, depuis octobre 2003 et la décision "Bourse des Vols". La cour de cassation était saisie de cette affaire, et a rendu un arrêt le 20 mai 2008 (n° 05-14.331). Elle considère "qu'il est constant que le prestataire de service de référencement payant ne fait pas usage du mot-clef reproduisant ou imitant la marque pour désigner ses propres produits et services" pour ensuite s'interroger sur la licéité de la pratique au regard du droit communautaire. La question étant sérieuse, elle a décidé de la renvoyer à la cour de justice des communautés européennes : la régie publicitaire proposant des publicités par mot-clef fait-elle un usage de marque que son titulaire est habilité à interdire?

Le même jour, la cour de cassation a renvoyé deux autres affaires AdWords devant cette même CJCE, dans les contentieux LVMH (n° 06-20.230), et CNRRH (n° 06-15.136). Sur Juriscom.net, Frédéric Glaize et moi remettons en perspective ces contentieux.- Prof. Cedric Manara [Content under License]


Pour en lire plus...