WEO et débat [Cedric Manara]

[Francois]

La Société de Télévision Multilocale du Nord-Pas-de-Calais (STM) a déposé en 2008 diverses marques WEO, et le nom de domaine weo.fr. Le droit sur ce nom lui avait été contesté au cours d'une procédure PREDEC, qu'elle avait remportée.

Sur la base de sa marque weo WEEK-END D'ORIENTATION -www.we-orientation.fr, déposée 15 jours avant celles de cette société, la société en cours de formation JAMA ORIENTATION a obtenu condamnation de la STM, pour contrefaçon par imitation (en particulier en raison de la similitude des services visés par les marques respectives telle qu'elle ressort de la comparaison des copies du BOPI).

En ce qui concerne le nom de domaine, il est jugé que :

Aux termes de l'article R 20-44-45 du Code des Postes et des Communications électroniques, un nom identique ou susceptible d'être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi.
En l'espèce, la société STM ne dispose d'aucun droit ni intérêt légitime à réserver le nom de domaine -www.weo.fr, celui-ci étant fondé sur des marques contrefaisantes.
En conséquence, il y a lieu d'ordonner le transfert aux frais de la société STM du nom de domaine -www.weo.fr dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Le nom de domaine ayant été enregistré trois jours avant les marques jugées contrefaisantes, devait-il être frappé par ricochet ? On peut en douter.
Avant même de se poser cette question, il paraît véritablement excessif de considérer que ce nom weo.fr est susceptible d'être confondu avec weo WEEK-END D'ORIENTATION -www.we-orientation.fr.

[TGI Lille, 24 juillet 2009]
- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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