Flûte alors !

Cyber · 16/04/2008, 01h14

La jurisprudence française est à peu près bien assise désormais, et peut ainsi être schématisée : l'usage d'une marque protégée en France sur un site web étranger ne peut porter atteinte à cette marque que si le site est dirigé vers le public français.
Dans cette dépêche du journal suisse Le Temps, on apprend que la boulangerie Cornu, dont le siège est à Champagne, village helvète, a été condamnée par une juridiction française, pour la vente de biscuits apéritifs baptisés "Flûtes" et commercialisés sous le nom "Flûtes de Champagne".

Suite à son action en justice en France, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne a obtenu "que la maison Cornu ne puisse plus commercialiser en France ses «flûtes de Champagne» bien connues des consommateurs vaudois". Le journal ajoute que "[l]e site internet champagne.ch a également été interdit".
A l'heure actuelle, le site en question est publié en quatre langues (anglais, allemand, français, italien). Quand le texte de la décision sera accessible, il sera intéressant de savoir si l'interdiction porte seulement sur la partie française du site (a priori, la seule à pouvoir porter atteinte en considération du public français), ou si le juge a considéré que l'interdiction devait être plus large (jusqu'à porter sur le nom de domaine ???).- Prof. Cedric Manara [Content under License]

Pour en lire plus...

dymon · 16/04/2008, 10h46

Ce sera une obene pour le cybersquatting. Car il suffirait de réserver tous les domaines de marques faire héberger le site chez un hébergeur étranger et ne pas mettre de français dans le titre...

Ca risque d'être compliqué...

16/04/2008, 01h14	#1 (permalink)
Cyber Administrator Date d'inscription: mars 2008 Messages: 371	Flûte alors ! La jurisprudence française est à peu près bien assise désormais, et peut ainsi être schématisée : l'usage d'une marque protégée en France sur un site web étranger ne peut porter atteinte à cette marque que si le site est dirigé vers le public français. Dans cette dépêche du journal suisse Le Temps, on apprend que la boulangerie Cornu, dont le siège est à Champagne, village helvète, a été condamnée par une juridiction française, pour la vente de biscuits apéritifs baptisés "Flûtes" et commercialisés sous le nom "Flûtes de Champagne".Suite à son action en justice en France, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne a obtenu "que la maison Cornu ne puisse plus commercialiser en France ses «flûtes de Champagne» bien connues des consommateurs vaudois". Le journal ajoute que "[l]e site internet *champagne.ch* a également été interdit". A l'heure actuelle, le site en question est publié en quatre langues (anglais, allemand, français, italien). Quand le texte de la décision sera accessible, il sera intéressant de savoir si l'interdiction porte seulement sur la partie française du site (a priori, la seule à pouvoir porter atteinte en considération du public français), ou si le juge a considéré que l'interdiction devait être plus large (jusqu'à porter sur le nom de domaine ???).- Prof. Cedric Manara [Content under License] Pour en lire plus...

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16/04/2008, 10h46	#2 (permalink)
dymon Senior Member Date d'inscription: avril 2008 Messages: 308	Ce sera une obene pour le cybersquatting. Car il suffirait de réserver tous les domaines de marques faire héberger le site chez un hébergeur étranger et ne pas mettre de français dans le titre... Ca risque d'être compliqué...