Parking chez Sedo, et responsabilité [Cedric Manara]

[Francois]

La cour d'appel de Paris a rendu le 23 septembre dernier un arrêt condamnant Sedo, suite au parking par un de ses utilisateurs d'un nom de domaine jugé contrefaisant d'une marque du demandeur (en l'occurrence, le demandeur était l'Institut National de la Propriété Industrielle).
La société doit-elle être responsable de la façon dont ses clients ont choisi de se servir de leurs noms de domaine ? Oui, oui, et re-oui selon les juges français. Non, non, non et non ont dit leurs homologues allemands (dans une douzaine de décisions au total).
A partir de l'arrêt de septembre, j'ai voulu ré-examiner la situation, pour m'apercevoir que la divergence d'approche ne tient pas à des lois différentes dans les pays, mais à la qualification des faits. L'approche retenue en France paraît trop sommaire, et pas à même de restituer les responsabilités dans toute leur finesse.

L'étude est parue dans le numéro de décembre de la Revue Lamy Droit de l'Immatériel (n° 55, étude n° 1837) aux pages 55 à 58.

- Prof. Cedric Manara [Content under License]


Pour en lire plus...