Les règles UDRP peuvent-elles protéger un peintre du XIXème siècle ?

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La procédure UDRP a été faite pour protéger les marques, et elles seules. Au prix d'une interprétation des règles UDRP, des arbitres (principalement anglo-saxons) ont considéré que les célébrités pouvaient bénéficier des règles, leur nom pouvant être protégé comme une marque.
Pour autant, cette procédure ne doit pas être systématiquement utilisée dans le cas où un patronyme célèbre est en jeu. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens les descendants (en ligne indirecte) du peintre Caillebote.
Un des descendants avait enregistré caillebotte.com en 2003, mais ne l'a pas renouvelé trois ans plus tard. Il a été récupéré aux enchères (snap) par une société néo-zélandaise.
Devant l'arbitre, les demandeurs arguent qu'ils ont le droit de défendre ce nom (faisant apparemment référence à la règle du relèvement de nom), et du fait que ce nom est fameux. L'arbitre est sceptique, et sur le fondement juridique de leur prétention, et sur le fait que Caillebotte renvoie aujourd'hui à de multiples personnes. Faute de démonstration d'un fondement à la protection du nom, et du droit des demandeurs sur le nom revendiqué, ces derniers perdent la procédure.
Feu Caillebotte rejoint ainsi l'inventaire des quelques décisions rendues à propos de célébrités décédées : Tupac Shakur, Le Corbusier (dans les décisions le concernant, il y avait une marque déposée), ou Mircea Ciobanu.

[WIPO D2008-0778]
- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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