Nouveau conflit à propos d'un sous-domaine

[Cyber]

Les conflits à propos des sous-domaines sont rares, et contradictoires. Voici le dernier à avoir été publié (par le Forum des Droits sur l'Internet).

L'opérateur de la plateforme Over Blog s'est vu assigner par la société détenant les marques BERGHOFF et BERGHAUS. Cette dernière critiquait l'existence d'un blog intitulé "Arnaques représentants Berghoff Berghaus" et accessible par l'URL berghaus-berghoff.over-blog.com. Le tribunal de commerce de Créteil a ordonné en référé la suppression de cette adresse, ainsi que la création de tout nouveau nom qui utiliserait "Berghaus et Berghoff".

Le créateur du blog (dont la décision indique qu'il est inconnu) n'était pas partie à l'affaire. Pour le juge d'appel, en combinant ces deux marques dans un sous-domaine rattaché à over-blog.com, il "suscite la confusion avec le site officiel de la marque, et conduit des internautes au site intitulé “arnaque représentants BerghausBerghoff“".
La cour considère qu'il est normal qu'un tel comportement déloyal doive cesser, car il constitue un trouble manifestement illicite. Toutefois, elle va moins loin que le premier juge, en décidant que la seule suppression de l’adresse litigieuse suffit, sans qu'il soit nécessaire d’interdire tout nom de domaine comportant les noms Berghaus ou Berghoff.- Prof. Cedric Manara [Content under License]


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