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#3 (permalink) |
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Member
Date d'inscription: juillet 2008
Messages: 43
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Re,
En fait, il y a plusieurs marques ; des françaises, des communautaires et des internationales. C’est justement la pluralité des marques qui fait qu’une ne prévaut pas sur une autre. De plus, les marques FLOWER ne sont pas notoirement connues. Enfin, c'est un terme générique ![]() GENERIQUE |
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#4 (permalink) |
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Senior Member
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 144
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C'est un tres bon nom de domaine..... et un tres bon exemple pour les conflits ndd vs. marques
![]() Ya des centaines de marques déposées qui contiennent le mot flower, ils peuvent un jour ou l'autre revendiquer ton domaine....... Difficile de savoir ce qu'en pensera un juge |
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#5 (permalink) |
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Member
Date d'inscription: juillet 2008
Messages: 43
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C'est justement parce qu'il y a des centaines de marques déposées qui contiennent le mot flower, qu'une n'a pas plus de légitimité de le revendiquer qu'une autre...
De toute façon tu ne peux revendiquer un générique, sauf si tu es une marque notoire... genre orange, total, carrefour... et là ce n’est pas le cas… Il n'y a pas plus de monde intéressé ? PS : juste pour l'info (qui n'a rien à voir avec flower), il y a 10 minutes de décalage entre l'heure des posts et l'heure réelle... ![]() Dernière modification par GENERIQUE 16/07/2008 à 23h48. |
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#6 (permalink) | |
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Senior Member
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 219
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Citation:
Les marques sont déposées pour justement être protégées de toute utilisation commerciale. Les nnd rentrent dans ce cadre. Je crois que celle qui à le plus de légitimité c'est flower tout court (marque et société). C'est un sujet intéressant parce que ça soulève la question des antériorités en ce qui concernent les dépots de marques et les réservations de domaine. |
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#8 (permalink) | |
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Member
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 92
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Citation:
Et pourtant, étant millionnaire il avait les moyens de se payer les avocats nécessaires à sa défense. |
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#9 (permalink) |
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Member
Date d'inscription: juillet 2008
Messages: 43
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De quel grimoire est-ce que ça sort ? Tu as des sources à ce sujet ?
Mon expérience des conflits ![]() Les marques sont déposées pour justement être protégées de toute utilisation commerciale. Les nnd rentrent dans ce cadre. Je crois que celle qui à le plus de légitimité c'est flower tout court (marque et société). Ce n'est pas parce que tu as une marque que tu es à l'abri de tout... elle peut être opposable... C'est un sujet intéressant parce que ça soulève la question des antériorités en ce qui concernent les dépots de marques et les réservations de domaine. Effectivement, mais on est loin de la marque NOTOIRE d'apple.... |
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#10 (permalink) |
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Junior Member
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 26
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Le droit des marques est très subtil, et ne permet pas de généraliser. Mais il y a des décisions qui vont dans le sens de GENERIQUE : on a vu plusieurs fois des cas dans lesquels il y avait pluralité de marques comprenant un générique, et donc il était jugé qu'il n'était pas anormal pour un spéculateur de l'enregistrer, sans que ça fasse de l'ombre spécialement au demandeur.
Attention quand même : ce sont des choses qu'on a pu lire dans des décisions UDRP. Devant un juge français, l'application du droit des marques est plus sévère... |
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