C'est vrai que le texte est un peu alambiqué, et sa lecture pas simple !
Ce sont les articles 6 et 8 qui vont tous nous départager. Le premier :
- dit que le titulaire désigne un contact administratif,
- et que ce contact administratif doit résider en France.
Le second article dit que :
- c'est le titulaire qui a le droit sur le nom,
- et c'est lui qui en est responsable.
Le cas que soumet Doumé n'est pas nouveau : il y a quelques années, un registrar luxembourgeois avait mandaté un français pour qu'il enregistre quelques milliers de noms en .fr (je résume). La justice s'est prononcé, et a dit que c'est le français qui était responsable des noms.
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