... suite à la publication au Journal Officiel de cette recommandation :~)
I. - Terme et définitioncybersquat, n.m.
Domaine : Droit-Informatique/Internet.
Définition : Pratique consistant à accaparer, en le déposant, un nom de domaine reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.
Note : Le « cybersquat » consiste par exemple à déposer des noms en très grand nombre dans l'espoir de revendre certains d'entre eux, ou des variantes orthographiques d'une même dénomination : on parlera dans ce cas de « typosquat » (en anglais : typosquatting).
Voir aussi : cybersquatteur.
Équivalent étranger : cybersquatting.
II. - Table d'équivalence
A. - Termes étrangers
TERME ÉTRANGER (1)
DOMAINE/SOUS-DOMAINE
ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)
cybersquatter.
Droit-Informatique/Internet.
cybersquatteur, -euse, n.
cybersquatting.
Droit-Informatique/Internet.
cybersquat, n.m.
(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Terme et définition).
B. - Termes français
TERME FRANÇAIS (1)
DOMAINE/SOUS-DOMAINE
ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)
cybersquat, n.m.
Droit-Informatique/Internet.
cybersquatting.
cybersquatteur, -euse, n.
Droit-Informatique/Internet.
cybersquatter.
(1) Les termes en caractère gras se trouvent dans la partie I (Terme et définition).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.
- Prof.
Cedric Manara [Content under License]
Pour en lire plus...