Attention, réponse juridique !
Tous les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, et noms de domaine quand ils sont exploités commercialement) obéissent à ce que l'on appelle le principe de spécialité.
Ce qui signifie que quand on détient une marque, quand on exploite une enseigne, etc., on n'a des droits ou une protection que par rapport à ce pour quoi la marque a été déposée, l'enseigne exploitée, etc.
Le signe "Astra", par exemple, est utilisé pour :
- des voitures
- des satellites
- et de la margarine
par trois sociétés différentes ! Chacun a des droits sur la marque Astra, mais (pour schématiser) le droit du premier porte spécialement sur les voitures, le droit du second sur les satellites, le droit du troisième sur la margarine.
Ca, c'est la règle générale. Mais attention, il existe une catégorie particulière de marque, qu'on appelle marques renommées (Coca-Cola, Sony...). Celles-là jouissent d'une protection spécifique. Elles sont protégées au-delà des produits ou des services pour lesquelles elles sont utilisées.
Pourquoi ? Parce qu'on considère qu'elles ont en elles-mêmes tellement de valeur, qu'il suffit de mettre Coca-Cola sur des cure-dents, ou Sony sur des pantoufles, pour que ça se vende...
C'est d'ailleurs pour ça que "Ma'ame Milka", elle a perdu son nom milka.fr : elle l'utilisait (avec un fond mauve...) pour présenter son salon de coiffure, mais comme la marque MILKA a été considérée comme "renommée" (donc super-protégée), elle a dû s'incliner.
Donc, pour résumer la situation :
- Léon de Bruxelles (resto) et Léon Tee-shirts peuvent coexister, puisqu'il ne s'agit pas des mêmes secteurs d'activités,
- mais si Léon de Bruxelles est une marque renommée, méfiance !
Dernière info : même si les praticiens du droit connaissent la règle de la spécialité, il leur arrive de bluffer, comme au poker ! Et de faire croire que leur client a un droit sur un nom, alors que juridiquement, ce n'est pas le cas...
|